Mois : avril 2018

Comprendre l’affaire Jean Mercier
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Comprendre l’affaire Jean Mercier

Le mariage est socialement le plus grand des symboles des relations amoureuses. On prête serment à l’autre d’un amour presque éternel « jusqu’à ce que la mort nous sépare » non ? Jean Mercier, lui a prêté ce serment avec sa défunte épouse. Mais que faisons-nous de tous ces gestes d’amour dans le quotidien … Et quand la...

Les contrats de mobilier urbain sont-ils des concessions de service ?
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Les contrats de mobilier urbain sont-ils des concessions de service ?

Traditionnellement considérés comme des marchés publics, les contrats de mobilier urbain étaient susceptibles de changer de qualification  depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. C’est désormais chose faite puisqu’une ordonnance de référé précontractuel a pour la première fois qualifié un contrat de mobilier urbain en concession...

Nucléaire : qui pilote la transition ?
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Nucléaire : qui pilote la transition ?

Un cap semblait avoir été franchi avec la loi du 17 août 2015 qui posait les objectifs de réduire la part de la production du nucléaire à 50% dans le mix énergétique à l’horizon 2025 [1]. La loi dispose [2] que le pouvoir réglementaire est responsable d’établir par décret, une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)...

Bienvenue sur Département Juridique
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Bienvenue sur Département Juridique

Tout a commencé sur les bancs de l’université …  Ici à Toulouse, dans notre belle ville rose, à côté des avions, du cassoulet, du pastis chez l’oncle et des copains en terrasse, on bosse aussi le droit. Laissez-moi vous présenter le concept addictif de Département Juridique, nouveau site d’actualité juridique ! À la fin de...