Mois : juillet 2018

Accueil 2018 juillet
Campagne contre le harcèlement sexuel des femmes : bien mais peut mieux faire
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Campagne contre le harcèlement sexuel des femmes : bien mais peut mieux faire

Pendant près d’un mois courant mars les réseaux franciliens ont lancés une campagne contre le harcèlement sexuel. Bien mais peut mieux faire ! Telle pourrait être la leçon de l’avis rendu par le jury de la déontologie publicitaire [1] le 13 avril 2018 sur la campagne menée par les représentants de la mobilité francilienne [2]. En...

Référé suspension : Décret du 17 juillet 2018 modifiant le CJA
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Référé suspension : Décret du 17 juillet 2018 modifiant le CJA

Eté 2018, un décret en date du 17 juillet 2018 modifie quelques dispositions du code de justice administrative et du code de l’urbanisme, notamment un nouvel article à propos du référé suspension (article 2 du décret). En effet, l’article R. 612-5-2 est inséré dans le chapitre II « demande de régularisation et mise en demeure » remplacé...

Les violences gynécologiques et obstétricales
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Les violences gynécologiques et obstétricales

Depuis quelques temps, on attend parler de violences gynécologiques et obstétricales.  Mais c’est nouveau alors ? Pas vraiment. Depuis des générations on associe l’accouchement au plus beau jour de la vie de la future maman mais paradoxalement elle doit aussi enfanter dans la douleur (avec tous ces petits trucs qu’on aime et inhérents à la grossesse :...

Décret du premier ministre : passage à 80 km/h
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Décret du premier ministre : passage à 80 km/h

Aujourd’hui en ce premier jour de juillet, journée caniculaire dans le Sud, c’est le premier jour de l’entrée en vigueur du décret pris par le premier ministre s’agissant de la limitation de vitesse abaissée à 80 km/h sur certaines routes. C’est donc un dimanche bien chargé pour les forces de l’ordre entre prévention et PV....