Mois : septembre 2018

Accueil 2018 septembre
L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles
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L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles

L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles : un renforcement des droits et libertés fondamentaux La Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ces deux premiers arrêts le 16 février 2018. Ces deux arrêts ont pour problématique la gestation pour autrui. La Cour de réexamen des décisions civiles est-elle une nouvelle juridiction française ?...

Nouvelle liberté : Le principe de fraternité
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Nouvelle liberté : Le principe de fraternité

Dans une décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H et autre (Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger), le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, érigé au rang de principe constitutionnel la fraternité. Nous avons tous à l’esprit la célèbre devise de la République...

Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France
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Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme l’ensemble des moyens électroniques ayant pour finalité la création, le développement et le maintien de relations sociales. Ces réseaux permettent le partage d’informations par tous. Parmi les fonctionnalités des réseaux sociaux il est souvent possible de commenter un contenu. Quid de la liberté d’expression à ce sujet ?...

Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»
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Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»

Jeudi 13 septembre j’ai été convié, en tant qu’ancienne étudiante du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale d’UT1 promo 2016/2017, à une journée d’étude organisée par les étudiants du master promo 2017/2018 sur les crises sanitaires. Cette journée d’étude était consacrée aux « crises sanitaires : de la médiation à l’indemnisation », avec...

Sujets favoris du grand oral 2018
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Sujets favoris du grand oral 2018

Suite à l’article sur le grand oral 2018, épreuve star de la seconde phase du CRFPA, voici une sélection des thèmes à connaître absolument pour le grand oral 2018. Il faut savoir que les avocats, les magistrats et les universitaires ont plusieurs sujets à donner à leur IEJ : ” un candidat = un sujet...

Référé-liberté et choix du traitement
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Référé-liberté et choix du traitement

Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi d’une demande de référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de la justice administrative dit “CJA”. Le requérant demandait au juge des référés d’ordonner au centre hospitalier universitaire de Montpellier de procéder à son admission en urgence et de réaliser une intervention chirurgicale plusieurs...

Tout savoir sur le grand oral du CRFPA
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Tout savoir sur le grand oral du CRFPA

Le grand oral (coef 4) est la deuxième phase du CRFPA avec l’oral de langue (coef 1), ou épreuve d’admission. Ils font suite aux écrits composés de la note de synthèse (coef 3), du droit des obligations (coef 2), du cas pratique en spécialité (coef 2) et de la procédure (coef 2). Il ne faut...

Sujets des épreuves écrites du CRFPA 2018
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Sujets des épreuves écrites du CRFPA 2018

Retrouvez ici tous les sujets du CRFPA 2018 : Nous mettrons les corrigés dès qu’ils seront disponibles ! EPREUVE 1 : NOTE DE SYNTHESE Coefficeint 3 – 5h Date : Lundi 3 septembre 2018 13h Sujet : “Consentir au traitement des données personnelles par les réseaux sociaux” Sujet disponible en cliquant sur ce lien :...