Mois : novembre 2018

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Les gilets jaunes et le droit
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Les gilets jaunes et le droit

Depuis samedi 17 novembre 2018, des rassemblements sont organisés par « des gilets jaunes », parfois sans autorisation. Rappelons que la liberté de manifester est une liberté fondamentale fondée notamment sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Toutefois, cette liberté peut être limitée, la limite pouvant aller jusqu’à l’interdiction. Qu’en est-il...

Le juge administratif et la rupture conventionnelle collective
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Le juge administratif et la rupture conventionnelle collective

Pour la première fois, un tribunal administratif (lire la décision) se prononce sur la légalité de la validation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Sur quel fondement et selon quelles modalités un juge administratif est-il compétent en matière d’examen de la légalité de la validation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective ? La réforme...

CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018
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CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018

Dans cet article vous retrouverez les sujets (au moins les thèmes) du grand oral du CRFPA de la faculté de droit de Toulouse de l’année 2018. Les grands oraux de Toulouse auront lieu du 2 au 16 novembre 2018 Nombre d’admissible : 112 => Nombre d’admis : Résultats le 3 décembre … Lettre tirée au...