Author: Mary-Camille FAVAREL (Mary-Camille FAVAREL)

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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV
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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV

Mercredi 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande TÜV, dans l’affaire des prothèses mammaires « PIP ». Une décision qui a réjouit l’association qui défend les victimes, car elle permet aux patientes d’avoir un espoir d’être indemnisées. Revenons sur cette affaire complexe …...

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels
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Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le...

Retour d’expérience du CRFPA & conseils #1
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Retour d’expérience du CRFPA & conseils #1

Le CRFPA signe la fin de vos études en droit et le début de votre carrière. C’est un moment très attendu mais également redouté. Nous vous proposons des témoignages de nos rédacteurs. Vous découvrirez les matières qu’ils ont choisies, les prépas qu’ils ont prises ou non et cela en toute transparence ! Premier témoignage, Mary-Camille : « 3e...

Jacqueline Sauvage : coupable ou victime ?
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Jacqueline Sauvage : coupable ou victime ?

Lundi 1er octobre 2018, 7 906 000 français ont regardé le téléfilm réalisé par Yves Renier : « Jacqueline Sauvage, c’était lui ou moi ». Une affaire qui a mis en émoi toute la France sur le débat de la légitime défense pour les femmes battues. Jacqueline Sauvage est devenue le symbole des violences conjugales, notamment sur l’application...

Référé suspension : Décret du 17 juillet 2018 modifiant le CJA
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Référé suspension : Décret du 17 juillet 2018 modifiant le CJA

Eté 2018, un décret en date du 17 juillet 2018 modifie quelques dispositions du code de justice administrative et du code de l’urbanisme, notamment un nouvel article à propos du référé suspension (article 2 du décret). En effet, l’article R. 612-5-2 est inséré dans le chapitre II « demande de régularisation et mise en demeure » remplacé...

Les violences gynécologiques et obstétricales
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Les violences gynécologiques et obstétricales

Depuis quelques temps, on attend parler de violences gynécologiques et obstétricales.  Mais c’est nouveau alors ? Pas vraiment. Depuis des générations on associe l’accouchement au plus beau jour de la vie de la future maman mais paradoxalement elle doit aussi enfanter dans la douleur (avec tous ces petits trucs qu’on aime et inhérents à la grossesse :...

Décret du premier ministre : passage à 80 km/h
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Décret du premier ministre : passage à 80 km/h

Aujourd’hui en ce premier jour de juillet, journée caniculaire dans le Sud, c’est le premier jour de l’entrée en vigueur du décret pris par le premier ministre s’agissant de la limitation de vitesse abaissée à 80 km/h sur certaines routes. C’est donc un dimanche bien chargé pour les forces de l’ordre entre prévention et PV....

Fin de vie d’Inès : application de la loi Clayes-Leonetti de 2016
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Fin de vie d’Inès : application de la loi Clayes-Leonetti de 2016

Le débat autour de la fin de vie est très vif depuis la loi Clayes-Leonetti de 2016. Parmi l’une des premières applications, le cas de la jeune Inès. Cette jeune fille, Inès, est née le 11 janvier 2003 (14 ans). Elle souffre de myasthénie auto-immune sévère qui est une maladie neuromusculaire entrainant une dégénérescence neuromusuclaire...