Author: Mary-Camille FAVAREL (Mary-Camille FAVAREL)

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Lectures juridiques : « How to get away with … le droit pénal » de Mikael Benillouche
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Lectures juridiques : « How to get away with … le droit pénal » de Mikael Benillouche

Pourquoi cette rubrique ? En ce début d’année 2019 Département Juridique ouvre une nouvelle rubrique sur les critiques de livres … juridiques. Cette rubrique n’a pas vocation à s’adresser uniquement aux juristes, mais à tous ceux qui veulent développer leur culture juridique et judiciaire ! Résolution de début d’année s’impose également à nous, celle de lire davantage...

Dépistage de la trisomie 21 fœtale : Remboursement du DPNI
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Dépistage de la trisomie 21 fœtale : Remboursement du DPNI

Afin de déceler la trisomie 21, il existe différents dépistages. Le dépistage le plus connue est l’amniocentèse mais il existe également des dispositifs moins invasifs, tel que le dépistage prénatal non-invasif dit « DPNI ». Le DPNI consiste en une prise de sang chez la femme enceinte qui analyse l’ADN libre circulant dans le sang maternel permettant...

Cannabis thérapeutique : Avis favorable du comité d’expert de l’ANSM
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Cannabis thérapeutique : Avis favorable du comité d’expert de l’ANSM

Ce jeudi 13 décembre 2018, le comité d’experts scientifiques désignés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé “ANSM” a rendu un avis sur l’utilisation de cannabis thérapeutique. Il ressort de cet avis que le comité est favorable à l’ouverture légale de la consommation de cannabis thérapeutique c’est à dire un...

Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV
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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV

Mercredi 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande TÜV, dans l’affaire des prothèses mammaires « PIP ». Une décision qui a réjouit l’association qui défend les victimes, car elle permet aux patientes d’avoir un espoir d’être indemnisées. Revenons sur cette affaire complexe …...

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels
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Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le...

Retour d’expérience du CRFPA & conseils #1
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Retour d’expérience du CRFPA & conseils #1

Le CRFPA signe la fin de vos études en droit et le début de votre carrière. C’est un moment très attendu mais également redouté. Nous vous proposons des témoignages de nos rédacteurs. Vous découvrirez les matières qu’ils ont choisies, les prépas qu’ils ont prises ou non et cela en toute transparence ! Premier témoignage, Mary-Camille : « 3e...

Jacqueline Sauvage : coupable ou victime ?
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Jacqueline Sauvage : coupable ou victime ?

Lundi 1er octobre 2018, 7 906 000 français ont regardé le téléfilm réalisé par Yves Renier : « Jacqueline Sauvage, c’était lui ou moi ». Une affaire qui a mis en émoi toute la France sur le débat de la légitime défense pour les femmes battues. Jacqueline Sauvage est devenue le symbole des violences conjugales, notamment sur l’application...

Référé suspension : Décret du 17 juillet 2018 modifiant le CJA
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Référé suspension : Décret du 17 juillet 2018 modifiant le CJA

Eté 2018, un décret en date du 17 juillet 2018 modifie quelques dispositions du code de justice administrative et du code de l’urbanisme, notamment un nouvel article à propos du référé suspension (article 2 du décret). En effet, l’article R. 612-5-2 est inséré dans le chapitre II « demande de régularisation et mise en demeure » remplacé...

Les violences gynécologiques et obstétricales
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Les violences gynécologiques et obstétricales

Depuis quelques temps, on attend parler de violences gynécologiques et obstétricales.  Mais c’est nouveau alors ? Pas vraiment. Depuis des générations on associe l’accouchement au plus beau jour de la vie de la future maman mais paradoxalement elle doit aussi enfanter dans la douleur (avec tous ces petits trucs qu’on aime et inhérents à la grossesse :...