Author: Audrey JEAN (Audrey JEAN)

Accueil Audrey JEAN
Commande publique : Les marchés innovants et les PME mis à l’honneur
Article

Commande publique : Les marchés innovants et les PME mis à l’honneur

A peine sorti du nid, le Code de la Commande Publique (CPP), publié au Journal Officiel le 9 décembre 2018, est déjà modifié avant même son entrée en vigueur le 1er avril prochain ! Expérimentation relatives aux achats innovants, dématérialisation, ou encore aide aux PME, un décret vient compléter le droit existant. En vertu du décret...

Enfin un code de la commande publique !
Article

Enfin un code de la commande publique !

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant la partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant la partie règlementaire de ce dernier ont été publiées mercredi 5 décembre 2018 au Journal officiel. Ce chantier de 24 mois est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre la...

Peut-on refuser l’installation d’un compteur LINKY chez soi ?
Article

Peut-on refuser l’installation d’un compteur LINKY chez soi ?

Le Tribunal administratif de Toulouse a tranché dans un jugement du 10 septembre 2018, il confirme l’interdiction pour Enedis d’installer des compteurs Linky sans autorisation préalable des habitants. Afin de comprendre l’intérêt de la décision du Tribunal administratif de Toulouse, il convient de rappeler que Linky est une nouvelle génération de compteur électrique dit « compteur communicant »....

Nouvelle liberté : Le principe de fraternité
Article

Nouvelle liberté : Le principe de fraternité

Dans une décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H et autre (Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger), le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, érigé au rang de principe constitutionnel la fraternité. Nous avons tous à l’esprit la célèbre devise de la République...

Les clauses règlementaires d’un contrat administratif enfin définies par le Conseil d’État
Article

Les clauses règlementaires d’un contrat administratif enfin définies par le Conseil d’État

Par une décision en date du 9 février 2018, Communauté d’agglomération du Val d’Europe (req. n° 404982), le Conseil d’État a eu l’occasion de fournir une définition des clauses réglementaires d’un contrat administratif ainsi que des précisions relatives à la frontière entre ce qui relève du recours pour excès de pouvoir et du recours en...

Comprendre le RGPD : quels nouveaux enjeux pour l’Union européenne ?
Article

Comprendre le RGPD : quels nouveaux enjeux pour l’Union européenne ?

Mails de rappel au consentement, fenêtres popup, depuis près de deux ans, vous vous posez certainement la question de savoir « qu’est-ce que le RGPD » ? Afin de comprendre ce qu’il en est réellement, il convient de revenir sur les dernières actualités s’agissant du nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles qui consacre également un...