Author: Remy DANDAN (Remy DANDAN)

Accueil Remy DANDAN
CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse
Article

CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (dont un juge français : M. André POTOCKI) ont, à l’unanimité, jugé que la condamnation d’une personne qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les faits Mme S. (requérante...

Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits
Article

Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits

Le Larousse définit le niqab comme un « long voile islamique dissimulant le visage d’une femme, à l’exception des yeux. ». La burqa est définie comme un « voile épais qui couvre intégralement le corps, s’ouvrant au niveau des yeux par une grille en toile, porté par certains femmes musulmanes. ». Ces deux vêtements ont pour caractéristique de ne...

Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?
Article

Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?

Selon une étude Olfeo réalisée en 2016, les employés passent en moyenne 2h10 par jour sur internet au travail, dont 1h15 pour un usage personnel. Cette navigation personnelle représente un temps cumulé à l’année équivalent à un mois d’utilisation de l’outil informatique professionnel, à des fins personnelles. Les employeurs, afin de lutter contre ce phénomène,...

Un parlementaire est-il intouchable ?
Article

Un parlementaire est-il intouchable ?

Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), la Constitution a prévu qu’ils bénéficient de protections et d’indemnités. L’immunité parlementaire constitue une protection du parlementaire contre d’éventuelles intimidations venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés. Rappel des faits Mardi 16 octobre, des cadres du parti politique « La France insoumise » parmi...

Question préjudicielle : La CJUE condamne le CE (Inédit)
Article

Question préjudicielle : La CJUE condamne le CE (Inédit)

Avant-propos : la question préjudicielle La question préjudicielle est la question posée par une juridiction nationale, dans le cadre de la procédure du renvoi préjudiciel, qui permet d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union européenne dans le cadre d’un litige dont elle est saisie. Le but...

« Baby loup » : une condamnation morale de la France
Article

« Baby loup » : une condamnation morale de la France

Le 10 août 2018, le comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a publié une décision, commentée largement par les médias français qui affirment que la France aurait été condamnée dans son traitement de l’affaire Baby Loup. Une telle affirmation est fausse. Qu’en est-il vraiment ?  Les faits Une employée est recrutée en 1991 par la...

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.
Article

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.

Un couple de femme souhaitait recourir à une technique de procréation médicalement assistée type PMA. Cette requête leur a été refusé par le centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse. Ce refus est né d’une décision implicite du 23 avril 2018. Le couple saisi le tribunal administratif de Toulouse le 22 mai...

L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles
Article

L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles

L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles : un renforcement des droits et libertés fondamentaux La Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ces deux premiers arrêts le 16 février 2018. Ces deux arrêts ont pour problématique la gestation pour autrui. La Cour de réexamen des décisions civiles est-elle une nouvelle juridiction française ?...

Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France
Article

Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme l’ensemble des moyens électroniques ayant pour finalité la création, le développement et le maintien de relations sociales. Ces réseaux permettent le partage d’informations par tous. Parmi les fonctionnalités des réseaux sociaux il est souvent possible de commenter un contenu. Quid de la liberté d’expression à ce sujet ?...