Author: Remy DANDAN (Remy DANDAN)

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Le défenseur des droits demande une suspension avant interdiction des LBD
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Le défenseur des droits demande une suspension avant interdiction des LBD

Dans une déclaration du jeudi 16 janvier 2019, le défenseur des droits, Jacques TOUBON, a demandé la suspension du recours aux lanceurs de balles de défense (LBD), arme utilisée par les forces de l’ordre et responsable de nombreuses blessures, parfois très graves, depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes ». Cette demande du défenseur des...

Crèches de noël dans les établissements publics : laïques ou pas ?
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Crèches de noël dans les établissements publics : laïques ou pas ?

En dépit de trois condamnations par le juge administratif, la mairie de Béziers a de nouveaux installés sa crèche de noël dans la cour de la mairie. Chaque hiver, des crèches de noël sont installées dans des établissements publics. Au regard du droit, certaines sont compatibles avec le principe de laïcité, d’autres non. Quelles sont...

Les gilets jaunes et le droit
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Les gilets jaunes et le droit

Depuis samedi 17 novembre 2018, des rassemblements sont organisés par « des gilets jaunes », parfois sans autorisation. Rappelons que la liberté de manifester est une liberté fondamentale fondée notamment sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Toutefois, cette liberté peut être limitée, la limite pouvant aller jusqu’à l’interdiction. Qu’en est-il...

Le juge administratif et la rupture conventionnelle collective
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Le juge administratif et la rupture conventionnelle collective

Pour la première fois, un tribunal administratif (lire la décision) se prononce sur la légalité de la validation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Sur quel fondement et selon quelles modalités un juge administratif est-il compétent en matière d’examen de la légalité de la validation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective ? La réforme...

CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse
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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (dont un juge français : M. André POTOCKI) ont, à l’unanimité, jugé que la condamnation d’une personne qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les faits Mme S. (requérante...

Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits
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Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits

Le Larousse définit le niqab comme un « long voile islamique dissimulant le visage d’une femme, à l’exception des yeux. ». La burqa est définie comme un « voile épais qui couvre intégralement le corps, s’ouvrant au niveau des yeux par une grille en toile, porté par certains femmes musulmanes. ». Ces deux vêtements ont pour caractéristique de ne...

Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?
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Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?

Selon une étude Olfeo réalisée en 2016, les employés passent en moyenne 2h10 par jour sur internet au travail, dont 1h15 pour un usage personnel. Cette navigation personnelle représente un temps cumulé à l’année équivalent à un mois d’utilisation de l’outil informatique professionnel, à des fins personnelles. Les employeurs, afin de lutter contre ce phénomène,...

Un parlementaire est-il intouchable ?
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Un parlementaire est-il intouchable ?

Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), la Constitution a prévu qu’ils bénéficient de protections et d’indemnités. L’immunité parlementaire constitue une protection du parlementaire contre d’éventuelles intimidations venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés. Rappel des faits Mardi 16 octobre, des cadres du parti politique « La France insoumise » parmi...

Question préjudicielle : La CJUE condamne le CE (Inédit)
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Question préjudicielle : La CJUE condamne le CE (Inédit)

Avant-propos : la question préjudicielle La question préjudicielle est la question posée par une juridiction nationale, dans le cadre de la procédure du renvoi préjudiciel, qui permet d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union européenne dans le cadre d’un litige dont elle est saisie. Le but...

« Baby loup » : une condamnation morale de la France
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« Baby loup » : une condamnation morale de la France

Le 10 août 2018, le comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a publié une décision, commentée largement par les médias français qui affirment que la France aurait été condamnée dans son traitement de l’affaire Baby Loup. Une telle affirmation est fausse. Qu’en est-il vraiment ?  Les faits Une employée est recrutée en 1991 par la...