Catégorie : Dommages corporels

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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV
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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV

Mercredi 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande TÜV, dans l’affaire des prothèses mammaires « PIP ». Une décision qui a réjouit l’association qui défend les victimes, car elle permet aux patientes d’avoir un espoir d’être indemnisées. Revenons sur cette affaire complexe …...

Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat
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Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat

Dans un arrêt du 23 mars 2018, Mme B n° 402237, le Conseil d’État précise la notion d'”infection nosocomiale” au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique (second alinéa I) : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. »...

Quelle responsabilité pour nos animaux ?
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Quelle responsabilité pour nos animaux ?

On adore nos animaux, ces petits compagnons à quatre pattes. Mais comment protéger ces animaux et nous même, propriétaires ? Quel est le régime de responsabilité qui s’applique à nos animaux de compagnie notamment en cas de dommages matériels ou corporels telle une morsure de chien, un chat qui a crevé l’œil d’un chien, un dégât...