Catégorie : Libertés publiques

Accueil Libertés publiques
Le défenseur des droits demande une suspension avant interdiction des LBD
Article

Le défenseur des droits demande une suspension avant interdiction des LBD

Dans une déclaration du jeudi 16 janvier 2019, le défenseur des droits, Jacques TOUBON, a demandé la suspension du recours aux lanceurs de balles de défense (LBD), arme utilisée par les forces de l’ordre et responsable de nombreuses blessures, parfois très graves, depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes ». Cette demande du défenseur des...

Crèches de noël dans les établissements publics : laïques ou pas ?
Article

Crèches de noël dans les établissements publics : laïques ou pas ?

En dépit de trois condamnations par le juge administratif, la mairie de Béziers a de nouveaux installés sa crèche de noël dans la cour de la mairie. Chaque hiver, des crèches de noël sont installées dans des établissements publics. Au regard du droit, certaines sont compatibles avec le principe de laïcité, d’autres non. Quelles sont...

CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse
Article

CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (dont un juge français : M. André POTOCKI) ont, à l’unanimité, jugé que la condamnation d’une personne qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les faits Mme S. (requérante...

Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits
Article

Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits

Le Larousse définit le niqab comme un « long voile islamique dissimulant le visage d’une femme, à l’exception des yeux. ». La burqa est définie comme un « voile épais qui couvre intégralement le corps, s’ouvrant au niveau des yeux par une grille en toile, porté par certains femmes musulmanes. ». Ces deux vêtements ont pour caractéristique de ne...

Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure
Article

Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure

La perquisition menée le 16 octobre 2018, notamment au siège parisien de la France Insoumise, pousse les juristes à s’interroger sur la procédure de telles opérations menées dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Décryptage. Pourquoi la France Insoumise est-elle visée par des enquêtes préliminaires ? La France Insoumise est visée par deux enquêtes préliminaires distinctes : La première...

Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?
Article

Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?

Selon une étude Olfeo réalisée en 2016, les employés passent en moyenne 2h10 par jour sur internet au travail, dont 1h15 pour un usage personnel. Cette navigation personnelle représente un temps cumulé à l’année équivalent à un mois d’utilisation de l’outil informatique professionnel, à des fins personnelles. Les employeurs, afin de lutter contre ce phénomène,...

Un parlementaire est-il intouchable ?
Article

Un parlementaire est-il intouchable ?

Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), la Constitution a prévu qu’ils bénéficient de protections et d’indemnités. L’immunité parlementaire constitue une protection du parlementaire contre d’éventuelles intimidations venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés. Rappel des faits Mardi 16 octobre, des cadres du parti politique « La France insoumise » parmi...

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels
Article

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le...