Catégorie : Santé

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Cannabis thérapeutique : Avis favorable du comité d’expert de l’ANSM
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Cannabis thérapeutique : Avis favorable du comité d’expert de l’ANSM

Ce jeudi 13 décembre 2018, le comité d’experts scientifiques désignés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé “ANSM” a rendu un avis sur l’utilisation de cannabis thérapeutique. Il ressort de cet avis que le comité est favorable à l’ouverture légale de la consommation de cannabis thérapeutique c’est à dire un...

Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV
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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV

Mercredi 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande TÜV, dans l’affaire des prothèses mammaires « PIP ». Une décision qui a réjouit l’association qui défend les victimes, car elle permet aux patientes d’avoir un espoir d’être indemnisées. Revenons sur cette affaire complexe …...

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels
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Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le...

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.
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PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.

Un couple de femme souhaitait recourir à une technique de procréation médicalement assistée type PMA. Cette requête leur a été refusé par le centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse. Ce refus est né d’une décision implicite du 23 avril 2018. Le couple saisi le tribunal administratif de Toulouse le 22 mai...

GPA : première adoption plénière en France
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GPA : première adoption plénière en France

L’époux du père biologique de deux jumelles nées d’une GPA pratiquée au Canada a obtenu la reconnaissance, par la Cour d’appel de Paris ce 18 septembre 2018, de sa filiation par une adoption plénière. Une première en France ! Cette décision nous permet de rappeler les bases juridiques et de revenir sur les différentes étapes de...

Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»
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Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»

Jeudi 13 septembre j’ai été convié, en tant qu’ancienne étudiante du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale d’UT1 promo 2016/2017, à une journée d’étude organisée par les étudiants du master promo 2017/2018 sur les crises sanitaires. Cette journée d’étude était consacrée aux « crises sanitaires : de la médiation à l’indemnisation », avec...

Référé-liberté et choix du traitement
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Référé-liberté et choix du traitement

Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi d’une demande de référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de la justice administrative dit “CJA”. Le requérant demandait au juge des référés d’ordonner au centre hospitalier universitaire de Montpellier de procéder à son admission en urgence et de réaliser une intervention chirurgicale plusieurs...

Les violences gynécologiques et obstétricales
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Les violences gynécologiques et obstétricales

Depuis quelques temps, on attend parler de violences gynécologiques et obstétricales.  Mais c’est nouveau alors ? Pas vraiment. Depuis des générations on associe l’accouchement au plus beau jour de la vie de la future maman mais paradoxalement elle doit aussi enfanter dans la douleur (avec tous ces petits trucs qu’on aime et inhérents à la grossesse :...

Fin de vie d’Inès : application de la loi Clayes-Leonetti de 2016
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Fin de vie d’Inès : application de la loi Clayes-Leonetti de 2016

Le débat autour de la fin de vie est très vif depuis la loi Clayes-Leonetti de 2016. Parmi l’une des premières applications, le cas de la jeune Inès. Cette jeune fille, Inès, est née le 11 janvier 2003 (14 ans). Elle souffre de myasthénie auto-immune sévère qui est une maladie neuromusculaire entrainant une dégénérescence neuromusuclaire...