CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018

CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018

Dans cet article vous retrouverez les sujets (au moins les thèmes) du grand oral du CRFPA de la faculté de droit de Toulouse de l’année 2018.

Les grands oraux de Toulouse auront lieu du 2 au 16 novembre 2018

Nombre d’admissible : 112 => Nombre d’admis : Résultats le 3 décembre …

Lettre tirée au sors : “R”

En entrant dans la salle pour préparer votre exposé du grand oral, vous allez piocher un numéro dans une urne, et on vous donnera le sujet correspondant (mélange donc entre les jury 1 et 2). Vous avez 1 heure de préparation …

Les sujets :

Pour l’instant Jury 1 : M. Pierre EGEA // Jury 2 : Mme Sophie DEVILLE

Vendredi 2 novembre 2018 : 4 candidats

  • Tribune de Bertrand Louvel “pour l’unité de juridiction” le 25 juillet 2017 : texte disponible en cliquant ici
  • Arrêté municipal contre l’utilisation des chichas dans certains lieu public
  • Arrêt de la CEDH de 2017 sur la légitime défense d’un policier
  • Arrêt du Conseil constitutionnel de 2017 sur les contrôles d’identité

Lundi 5 novembre 2018 : 16 candidats

  • article du Monde du 28 mars 2018 sur la proposition de la création d’un délit d’incitation à la haine de la République : article disponible en cliquant ici
  • Article de Dalloz actualité du 6 juillet 2018 sur la PMA : le Conseil d’État saisi d’une QPC : article disponible ici

Mardi 6 novembre 2018 : 12 candidats

  • Article du Monde du 19 octobre 2018 sur “Didier Guillaume, ministre de l’agriculture, demande aux scientifiques de « faire la preuve » des conséquences des pesticides sur la santé” : article disponible en cliquant ici
  • Article du Figaro du 25 juin 2018 sur la GPA en Inde : article disponible en cliquant ici
  • Autre article de presse sur un avis positif de la GPA
  • Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2016 (liberté d’expression de l’avocat) : arrêt disponible en cliquant ici
  • Arrêt du Conseil d’État du 28 septembre 2016 sur le film “la vie d’Adèle” : décision disponible ici
  • Arrêt du Conseil d’État du 31 mai 2016 “affaire Marianna” sur l’insémination post mortem
  • Article de la gazette du palais du 17 juillet 2018 “la justice n’est pas une administration comme les autres” avec Bertand Louvel : article disponible ici
  • Directive de 2016 sur les prélèvements d’organes
  • Article du projet de loi constitutionnelle sur la responsabilité des ministres
  • Arrêt de la CEDH contre suisse sur le refus d’accorder une dispense de cours de natation mixte à une famille de confession musulmane

Mercredi 7 novembre 2018 : 12 candidats 

  • Article du Monde du 6 avril 2017 sur les transgenres : article disponible ici
  • Ordonnance du Conseil d’État du 1 septembre 2017 : “La commune de Dannemarie” (liberté d’expression et droit de la femme) : décision disponible ici
  • Arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle) du 5 avril 2017 sur la garde à vue : Arrêt disponible ici
  • Article de Dalloz actualité de septembre 2018 sur l’exclusion des couples de femmes dans la procédure de PMA : Disponible ici
  • Article du Monde sur l’avis du comité de l’ONU concernant le voile intégrale : Article disponible ici
  • Arrêt du conseil d’État du 25 octobre 2017 Fédération libre pensée : Décision disponible ici`
  • Arrêt de la cour administrative d’appel e Lyon sur les plats alternatifs (substitution) à la cantine scolaire
  • Arrêt du 13 décembre 2016 : Arrêt disponible ici
  • Arrêt de la Cour de cassation du 25 avril 2017 sur la garde à vue : Arrêt disponible ici

Jeudi 8 novembre 2018 : 16 candidats *

Vendredi 9 novembre 2018 : 12 candidats *

  • Article du Monde du 7 juillet 2018 sur le principe de fraternité et l’aide aux migrants : Article disponible ici
  • Arrêt du 17 mai 2018 (vie privée et droit de propriété) : Arrêt disponible ici
  • Article de Dalloz Actualité sur l’égalité de traitement, la religion d’un médecin du 17 septembre 2018 : article disponible ici

 

Lundi 12 novembre 2018 : 8 candidats

  • Article de Dalloz actualité du 28 mars 2018 : Le secret d’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ? : Article disponible ici

Mardi 13 novembre 2018 : 8 candidats

Mercredi 14 novembre 2018 : 4 candidats

  • Article de Dalloz Actualité sur “l’éternelle question de l’impartialité de l’indépendance des procureurs” de 2017 : Disponible ici

Jeudi 15 novembre 2018 : 12 candidats

  • Décision QPC du 4 mai 2012 sur la déclaration inconstitutionnalité du délit harcèlement sexuel : disponible ici
  • Décision QPC du 10 mai 2016 sur la servitude administrative grevant l’usage des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive : disponible ici
  • Décision QPC du 5 octobre 2018 sur la transmission de la nationalité française aux enfants légitimes nés à l’étranger d’un parent français : disponible ici

Vendredi 16 novembre 2018 : 8 candidats   

 

Les questions seront recensées dans un document disponible prochainement.

Si vous avez des précisions sur les sujets tombés, n’hésitez pas à commenter cet article ou à nous envoyer un message via contact ou sur facebook !

Departement Juridique

 

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