Décret du premier ministre : passage à 80 km/h

Décret du premier ministre : passage à 80 km/h

Aujourd’hui en ce premier jour de juillet, journée caniculaire dans le Sud, c’est le premier jour de l’entrée en vigueur du décret pris par le premier ministre s’agissant de la limitation de vitesse abaissée à 80 km/h sur certaines routes. C’est donc un dimanche bien chargé pour les forces de l’ordre entre prévention et PV.

Quésako du décret ?

Edouard Philippe, premier ministre, a pris un décret n° 2018-487 en date du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, qui entrera en vigueur aujourd’hui 1er juillet 2018 (article 2 du décret). Il modifie la vitesse maximale sur les routes bidirectionnelles à double sens sans séparateur central (à chaussé non séparée), soit 460 000 km de routes secondaires ou 40% du réseau routier français passant de 90 à 80 km/h.

Cette mesure avait été confirmée par le conseil interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 (consulter le dossier en presse en ligne en cliquant ici).

Les effets de ladite mesure seront évalués jusqu’au 1er juillet 2020. Cela implique que cette mesure peut disparaître en 2020, si elle n’est pas estimée efficace.

Qui est concernés ?

Tous les véhicules terrestres à moteur (voitures). Déjà concernés par les 80 km/h, les apprentis conducteurs, les deux roues, les pieds lourds.

Quels sont ces routes ?

Ainsi l’article R. 413-2 du code de la route est modifié pour permettre l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes visées (article 1 du décret).

Il concerne les routes à double sens sans séparateur central (muret, glissière …), le plus souvent des routes nationales et départementales dans les zones rurales majoritairement. Exceptions faites pour les routes sans séparateur central à deux fois deux voies et les routes à trois voies qui ne sont pas concernées.

Ces tronçons de route représentent 460 000 km de routes secondaires ou 40% du réseau routier français et à eux seul 87 % de la mortalité sur les routes hors agglomération soit 1 911 personnes tués en 2016 (chiffre sur France Info).

Et la rocade toulousaine ?

En Haute-Garonne, sur près de 6 300 km de réseau routier secondaire (l’un des plus importants en France), environ 5 000 km sont concernés par le passage à 80 km/h, soit 79% de ce réseau. Dans la région Occitanie, le département de l’Aveyron serait, selon les chiffres du magazine Auto Plus, le troisième département le plus impacté de France, avec 8 770 km de routes recensés.

En tout, 40 panneaux seront changés sur tout le territoire de la Haute-Garonne.

En lisant le décret, on comprend que le périphérique (rocade) toulousain est exclu du dispositif mais pourrait être harmonisé et suivre l’exemple de la rocade parisienne abaissé à 80 km/h depuis 1993 puis 70 km/h en 2014. C’est au préfet de la région, Pascal Mailhos, a qui incombe cette décision, en tant que mesure de police. Il peut selon ses pouvoirs, abaisser la vitesse de 90 à 80km/h car elle est plus restrictive. Actuellement une concertation est en cours pour répondre a cela d’ici au 1er juillet.

L’arrêté préfectoral interviendra sous les prochains jours dans le cas d’une harmonisation de la limite de vitesse incluant la rocade toulousaine.

But de ce décret

Les tronçons de route visés par le décret représentent à eux seul 87 % de la mortalité sur les routes hors agglomération soit 1 911 personnes tuées en 2016 (chiffre sur France Info). Avec cette baisse de la vitesse maximale autorisée, le gouvernement estime pouvoir épargner 400 vies sur les routes françaises chaque année.

Beaucoup de contestation pour cette nouvelle mesure, des citoyens, des associations d’automobilistes, mais aussi des élus locaux. Selon un sondage CSA pour Allianz, 76% des personnes interrogées sont opposées par cette mesure. Pourtant il faut compter 4 minutes de plus sur un trajet de 50 km, réduisant la distance de freinage de 13 mètres (voir la nouvelle campagne de publicité du décret instituant les 80 km/h).

Économie du décret

Dès le 1er juillet, les radars seront mis à jour contrairement aux panneaux qui ne seront pas tous installés, le bâchage temporaire des panneaux a été prévus pour permettre l’installation des nouveaux.

Le coût de remplacement est estimé entre 5 et 7 millions d’euros pour les 20 000 nouveaux panneaux (hors agglomération). Les collectivités territorialement mettront quelques mois à tous les changer, en attendant en voyant un panneau bâché, il faut assimilé ça à un panneau 80 km/h.

Au total : 11 000 panneaux de signalisation seront changés sur tout le territoire, pour un montant approximatif de 12 millions d’euros pris en charge entièrement par l’État.

Par ailleurs, Édouard Philippe avait précisé début 2018 que « le surplus de recettes engendrées par les PV serait dédiées ‘en intégralité’ aux soins des accidentés ».

Comment contester un PV ?

Le plus grand problème pour les conducteurs, c’est d’être flashés à 90 km/h au lieu de 80 km/h. Peut on contester les PV soutenant l’absence de panneau de signalisation à 80 km/h, ce qui va être le cas pendant quelques mois notamment cet été lors des nombreux départs en vacances ?

En fait il faut partir du principe, que nul n’est censé ignorer la loi. En absence de panneau ou panneau bâché, le conducteur ne doit pas ignorer la règlementation en vigueur. Mais peut être contester la présence d’un panneau à 90 identifiable (non bâché) sur un tronçon nouvellement limité à 80 km/h induisant le conducteur en erreur et en excès de vitesse.

A partir du 1er juillet, les radars sont réglés sur 80 km/h pour les tronçons concernés, alors prudence et gare aux PV cet été, ça risque de vous agacer avant la plage !

NB : Mais si vous rencontrer une difficulté avec un PV, allez à la rencontre d’un avocat spécialiste en droit public et droit routier. 

En savoir plus :

Article sur radars-auto.com (cliquez ici)

 

Mary-camille FAVAREL

Juriste en droit public & droit de la santé

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