Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le cadre du don du sang avec une différence de traitement pour les homosexuels, par 29 voix contre 23.

État du droit :

En 1983, il est interdit pour les homosexuels de donner leur sang en raison des risques de transmission du SIDA. Ils sont assimilés à un groupe dit « à risque ».

La loi du 26 janvier 2016 a modifié l’article L 1211-6-1 du code de santé publique : « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Ainsi, un arrêté du 5 avril 2016 dispose que les hommes homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang. Cependant, ils doivent respecter une abstinence d’un an avec plusieurs partenaires sexuels, qui doit être déclarée lors d’un entretien préalable.


Lire aussi : Don du sang : Explications


Amendement du 3 octobre 2018

La commission des Affaires sociales a adopté un amendement du socialiste Hervé Sauliganc, qui veut permettre d’aligner la durée d’abstinence des relations sexuelles avec plusieurs partenaires pour les homosexuels à celle des hétérosexuels soit 4 mois, au lieu d’un an. Cet amendement a été voté mercredi 3 octobre 2018.

Cela mettrait fin à une discrimination dans les dons du sang mais aussi une stigmatisation des hommes gay et bi.

“Pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles”, stipule l’amendement adopté, similaire à un amendement La France Insoumise.

«Cet amendement va dans le bon sens» et s’il est adopté en séance, «va mettre un terme à une stigmatisation des hommes gay et bi», s’est félicité Joël Deumier, président de SOS Homophobie. «La loi doit retenir comme critère les comportements à risques et non des populations à risques», a-t-il ajouté.

Photo du tweet d’Hervé Saulignac

Examen de la proposition de loi le jeudi 11 octobre 2018

Ce jeudi 11 octobre 2018, la proposition de loi “LR” et ses amendements ont donc été votés par l’Assemblée Nationale. Résultats bien décevant puisque l’amendement sur l’alignement de la durée d’abstinence pour les homosexuels a été rejeté par 29 voix contre 23.

“Le critère d’exclusion doit être celui des comportements à risque et non de l’orientation sexuelle”, a estimé le député MoDem Jean-Luc Lagleize. “Stoppons ces hypocrisies”, a affirmé Xavier Paluszkiewicz, l’un des deux députés LREM à avoir voté pour le texte alors que son groupe s’est prononcé contre.

Photo du tweet d’Hervé Saulignac le 11 octobre 2018

Et sur l’abaissement de l’âge pour un don du sang ?

La proposition de loi « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » prévoit également d’abaisser l’âge légal de 18 à 17 ans pour pouvoir donner son sang, pour s’aligner sur le droit européen. Cet abaissement de l’age légal a été voté.

Mary-camille FAVAREL

Juriste en droit de la santé


Lire aussi l’article sur le don du sang : Explications


EN SAVOIR PLUS :

Site assemblé sur l’amendement du 3 octobre 2018

Site assemblée nationale : Proposition de loi n°965

Article du Huffingtonpost

La vidéo de l’Assemblée nationale du jeudi 11 octobre

 

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