Les 24H du droit de la santé, édition 2017

Les 24H du droit de la santé, édition 2017

Les 24H du droit de la santé est un concours international des meilleurs masters francophones en droit de la santé, organisé par le Pr François Vialla, directeur du centre européen d’études et de recherches en droit et en santé « CEERDS » à Montpellier. Chaque année une équipe de chaque master français ou de droit francophone (belgique, quebec) spécialiste en droit de la santé est invitée à défendre ses couleurs.

Un sujet est proposé aux candidats, lesquels sont tirés au sort pour assurer la demande ou la défense. Puis commence un long combat de 24 heures top chrono au cours duquel il convient de rédiger une requête ou un mémoire en défense, puis de préparer une plaidoirie devant un jury émérite.

Cette année 2017, le concours des 24H du droit de la santé s’est déroulé à Montpellier. Un camping bungalow avait été réservé afin de permettre ensuite à chaque équipe de travailler pendant le délai des 24 heures.

10H. Arrivée de l’Équipe (Philippine, Mary-Camille, Loïc et Simon) à la faculté de Montpellier, le professeur Vialla nous  explique le déroulement du concours, tire aux sorts les équipes qui s’affronteront et lance la vidéo introductive du thème inventé par l’équipe organisatrice.  Les noms ici ne sont que pure invention de leur pars. Il faut savoir que cette vidéo est tournée par le professeur Vialla et son équipe, on peut vraiment dire que ca vaut un coup d’œil ….

Pour les 24H du droit de la santé 2017, Toulouse sera face à Montpellier !

Le sujet : le transsexualisme chez les sportifs de haut niveau (rugby). Et nous serons en charge de défendre la fédération française de rugby contre Mme Scherbyte (personnage inventé pour le concours).

Le sujet des rugbymans a été fait pour nous autres toulousains !

Partant, nous sommes allés commencer à travailler au camping après avoir fait le plein de provisions. Nous nous sommes mis à travailler le sujet tous ensemble, 2 privatistes et 2 publicistes, prenant le nom de la « SCP O mon Toulouse Avocats ».

Dans les faits, le Comité International Olympique envoie à toutes les fédérations sportives une requête pour faire passer des tests de féminité à l’ensemble de la délégation féminine. Sont spécifiquement visées les sportives qui présentent « un doute sur leur appartenance sexuelle ». Ainsi la requérante, Mme Scherbyte a fait l’objet de ce fameux test de féminité. Les résultats négatifs de ce dernier sont divulgués par le médecin expert lors d’une conférence de presse. La licence de Mme Scherbyte lui a donc été retirée pour « incompatibilité intrinsèque à la pratique du rugby ».

Elle saisit alors le tribunal arbitral du sport afin de contester cette décision.

Ainsi, nous avons défendus la fédération française du sport et avons plaidé sa cause par le biais de notre équipier, Me Simon Arheix.

Nous avons estimé que la fédération sportive était liée à la requête du CIO, laquelle exigeait ce test de féminité. Que la fédération avait donc demandé un test de féminité pour Mme Scherbyte, de manière aléatoire et non discriminatoire répondant ainsi aux exigences de discrétion et d’impartialité.

Que le fait de retirer la licence de Mme Scherbyte relevait du résultat négatif de son test de féminité puisque son caryotype présente un chromosome sexuel n°46 « XY » soit un chromosome sexuel masculin. Par ailleurs, le compte rendu obstétrique  de Mme Scherbyte indique qu’à sa naissance, elle avait un génotype masculin avec la présence de la mutation du gène AR des récepteurs à la testostérone, de la présence de testicules en position intra-abdominale et de l’absence d’utérus. Mme Scherbyrte est un cas de pseudo hermaphrodisme masculin dans le cadre d’un syndrome d’insensibilité complète aux androgènes.

La FFR démontre donc une dominance du phénotype masculin de Mme Scherbyte du fait d’un trouble de la différenciation sexuelle. La FFR était en droit de lui retirer sa licence sportive.

10H le lendemain matin : Nous avons ainsi défendus ardemment la FFR avec la plaidoirie de Me Arheix et nos arguments ont été jugées meilleurs que ceux présentés par l’équipe adverse.

Bilan de ces 24H du droit de la santé édition 2017 : ce concours est une expérience formidable pour rentrer, avant l’heure, dans le monde des avocats. Nous avons rédigé les conclusions jusqu’à 4h du matin et notre plaideur, s’est couché plus tôt afin d’être en forme puis s’est levé à 6h pour travailler à nouveau sa plaidoirie.

Nous avons attendu les résultats dans l’après-midi pour ensuite fêter ça avec les vainqueurs !

En 2017, Toulouse a remporté la deuxième place de la meilleure équipe sur quatorze !

 

Pour les curieux :

=> le site des 24 h de la santé : Page FB : « 24 heures du droit de la santé – Edition 2019 » et le teaser pour l’année 2018 avec les candidats de 2017 ur You tube : “24h de la santé édition 2017”

Mais aussi le site géré par les étudiants du CEEDS : www.droitetsante.fr

Simon ARHEIX,

Avocat au barreau de Toulouse

Droit de la santé, dommage corporel et accident du travail

Mary-Camille FAVAREL,

Juriste en droit public & droit de la santé

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