L’Irlande a dit “oui” à l’IVG

L’Irlande a dit “oui” à l’IVG

Le référendum du 25 mai 2018 a été historique pour la République d’Irlande, il est le signe d’une évolution à la fois culturelle et sociétale dans tout le pays. Ce pays à forte tradition catholique, a approuvé par référendum le procédé de l’avortement (ou interruption volontaire de grossesse dit IVG), interdit jusque-là par le 8e amendement de la constitution irlandaise.

En effet le 8e amendement de la constitution irlandaise dispose que « L’État reconnaît le droit à la vie du fœtus et, en respectant pleinement le droit égal de la mère à la vie, garantit dans sa législation le respect de ce droit et, dans la mesure du possible, de le défendre et de le faire valoir par ses lois ».

Ce référendum avait donc pour vocation de se prononcer en faveur ou en défaveur de l’abrogation du 8e amendement de la constitution irlandaise prohibant le recours à l’interruption volontaire de grossesse depuis 1983 au nom du droit à la vie, dans une Irlande très catholique.

Le « oui » l’a emporté à 66.4% ce 25 mai 2018 dans un pays qui comprend 4.7 millions d’habitants. 

Cette promesse était celle de Léo Varadkar, premier ministre irlandais et médecin de formation, arrivé au pouvoir en 2017 estimant cette loi « trop restrictive ».

Il faut souligner que l’Irlande avait déjà changé substantiellement la loi sur l’IVG après une affaire qui avait fait scandale. En 2012, une jeune femme enceinte de 17 semaines est morte après s’être vu refuser un avortement alors qu’elle faisait une fausse couche. Le gouvernement à donc modifier sa loi pour permettre dans des cas extrêmes un recours possible à l’interruption volontaire de grossesse. L’avortement sera alors permis seulement en cas « de risque substantiel pour la vie de la mère ». Ce risque peut comprendre également le suicide. Depuis 2014, une vingtaine d’avortement ont été recensé chaque année (voir les chiffres). Cependant cela ne comprend pas les cas de viols, d’incestes ou encore de malformations du fœtus. La procédure particulière d’interruption médicale de grossesse en cas de pathologie incurable du fœtus tel une trisomie 21 est également proscrite.

Pour pallier les carences de la loi en matière l’interruption volontaire de grossesse,  nombreuses était les irlandaises qui partaient ailleurs en Europe, pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, notamment en Grande Bretagne.

Il faut préciser qu’une peine existait en Irlande, comme qui celle qui existait pour les faiseuses d’ange en France. Cette peine en Irlande s’élevait à 14 ans de prison avec une amende. Elle prendra fin avec le 8e amendement.

Un projet de loi sera déposé avant la trêve estivale en vue de son examen par les deux chambres du Parlement, aux fins de légaliser l’IVG pendant les douze premières semaines de grossesse sans condition, comme en France, et jusqu’à la 24e semaine pour des raisons de santé tel la vie de la mère qui est menacée. Cette nouvelle loi devrait être promulguer d’ici la fin de l’année ou au 1er janvier 2019 selon le premier ministre irlandais.

 

Pour rappel en France :

L’avortement a toujours été condamné par la religion, et notamment dans la France catholique. Le code pénal de Napoléon en 1810 y instaure ce crime : « le crime d’avortement » pour punir celles qui mettent fin à leur grossesse mais aussi celles qui les ont aidé. Cependant de nombreux journaux laissent à penser que cette pratique fût toléré.

En 1920, une loi interdit l’avortement, la contraception et toute propagandes anticonceptionnelles. L’avortement n’est donc plus un crime mais un délit, mais les peines augmentent. Sous Vichy, dès 1942, l’avortement devient un crime d’Etat et les avorteuses (ou faiseuses d’anges) sont guillotinées. A la Libération, la peine de mort est supprimée mais toujours prohibée.

Il faudra attendre la loi Veil de 1975 pour voir la dépénalisation de l’avortement, qui devient alors Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), notamment avec l’aide du plaidoyer de Me Gisele Halimi au procès de Bobigny (lire un extrait) qui a contribué à l’évolution de la dépénalisation de l’avortement en France.

L’interruption volontaire de grossesse dit « IVG » devra être réalisée avant la 12e semaine de grossesse soit 14 semaines d’aménorrhée (absence de règles) selon l’article L 2212-1 du code de santé publique (et suivants). Il faut également préciser que la femme enceinte n’a pas besoin de justifier son choix pour quelconque motif. La loi du 4 août 2014 a supprimé la situation de détresse auquel la femme enceinte désireuse de recourir à une IVG devait répondre.

Mary-camille FAVAREL

Élève-avocat. Juriste en droit de la santé


Pour aller plus loin :

Quelques chiffres sur l’avortement en Irlande par Amnesty International

Vidéo “Le oui à l’IVG d’une large majorité d’irlandais : Vidéo euronews du 26 mai 2018

Article du Monde sur le premier ministre Leo Varadkar “un anti IVG retourné en écoutant les femmes” du 26 mai 2018 


Mais aussi sur Département Juridique : Lire l’article sur l’insémination post-mortem
ou encore un article sur le remboursement du DPNI

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