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CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018
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CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018

Dans cet article vous retrouverez les sujets (au moins les thèmes) du grand oral du CRFPA de la faculté de droit de Toulouse de l’année 2018. Les grands oraux de Toulouse auront lieu du 2 au 16 novembre 2018 Nombre d’admissible : 112 => Nombre d’admis : Résultats le 3 décembre … Lettre tirée au...

Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits
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Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits

Le Larousse définit le niqab comme un « long voile islamique dissimulant le visage d’une femme, à l’exception des yeux. ». La burqa est définie comme un « voile épais qui couvre intégralement le corps, s’ouvrant au niveau des yeux par une grille en toile, porté par certains femmes musulmanes. ». Ces deux vêtements ont pour caractéristique de ne...

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.
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PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.

Un couple de femme souhaitait recourir à une technique de procréation médicalement assistée type PMA. Cette requête leur a été refusé par le centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse. Ce refus est né d’une décision implicite du 23 avril 2018. Le couple saisi le tribunal administratif de Toulouse le 22 mai...

Sujets des épreuves écrites du CRFPA 2018
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Sujets des épreuves écrites du CRFPA 2018

Retrouvez ici tous les sujets du CRFPA 2018 : Nous mettrons les corrigés dès qu’ils seront disponibles ! EPREUVE 1 : NOTE DE SYNTHESE Coefficeint 3 – 5h Date : Lundi 3 septembre 2018 13h Sujet : “Consentir au traitement des données personnelles par les réseaux sociaux” Sujet disponible en cliquant sur ce lien :...