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CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018
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CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018

Dans cet article vous retrouverez les sujets (au moins les thèmes) du grand oral du CRFPA de la faculté de droit de Toulouse de l’année 2018. Les grands oraux de Toulouse auront lieu du 2 au 16 novembre 2018 Nombre d’admissible : 112 => Nombre d’admis : Résultats le 3 décembre … Lettre tirée au...

Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure
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Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure

La perquisition menée le 16 octobre 2018, notamment au siège parisien de la France Insoumise, pousse les juristes à s’interroger sur la procédure de telles opérations menées dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Décryptage. Pourquoi la France Insoumise est-elle visée par des enquêtes préliminaires ? La France Insoumise est visée par deux enquêtes préliminaires distinctes : La première...

Un parlementaire est-il intouchable ?
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Un parlementaire est-il intouchable ?

Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), la Constitution a prévu qu’ils bénéficient de protections et d’indemnités. L’immunité parlementaire constitue une protection du parlementaire contre d’éventuelles intimidations venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés. Rappel des faits Mardi 16 octobre, des cadres du parti politique « La France insoumise » parmi...

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels
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Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le...

Retour d’expérience du CRFPA & conseils #1
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Retour d’expérience du CRFPA & conseils #1

Le CRFPA signe la fin de vos études en droit et le début de votre carrière. C’est un moment très attendu mais également redouté. Nous vous proposons des témoignages de nos rédacteurs. Vous découvrirez les matières qu’ils ont choisies, les prépas qu’ils ont prises ou non et cela en toute transparence ! Premier témoignage, Mary-Camille : « 3e...

Jacqueline Sauvage : coupable ou victime ?
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Jacqueline Sauvage : coupable ou victime ?

Lundi 1er octobre 2018, 7 906 000 français ont regardé le téléfilm réalisé par Yves Renier : « Jacqueline Sauvage, c’était lui ou moi ». Une affaire qui a mis en émoi toute la France sur le débat de la légitime défense pour les femmes battues. Jacqueline Sauvage est devenue le symbole des violences conjugales, notamment sur l’application...

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.
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PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.

Un couple de femme souhaitait recourir à une technique de procréation médicalement assistée type PMA. Cette requête leur a été refusé par le centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse. Ce refus est né d’une décision implicite du 23 avril 2018. Le couple saisi le tribunal administratif de Toulouse le 22 mai...