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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV
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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV

Mercredi 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande TÜV, dans l’affaire des prothèses mammaires « PIP ». Une décision qui a réjouit l’association qui défend les victimes, car elle permet aux patientes d’avoir un espoir d’être indemnisées. Revenons sur cette affaire complexe …...

Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»
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Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»

Jeudi 13 septembre j’ai été convié, en tant qu’ancienne étudiante du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale d’UT1 promo 2016/2017, à une journée d’étude organisée par les étudiants du master promo 2017/2018 sur les crises sanitaires. Cette journée d’étude était consacrée aux « crises sanitaires : de la médiation à l’indemnisation », avec...

Les violences gynécologiques et obstétricales
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Les violences gynécologiques et obstétricales

Depuis quelques temps, on attend parler de violences gynécologiques et obstétricales.  Mais c’est nouveau alors ? Pas vraiment. Depuis des générations on associe l’accouchement au plus beau jour de la vie de la future maman mais paradoxalement elle doit aussi enfanter dans la douleur (avec tous ces petits trucs qu’on aime et inhérents à la grossesse :...

Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat
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Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat

Dans un arrêt du 23 mars 2018, Mme B n° 402237, le Conseil d’État précise la notion d'”infection nosocomiale” au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique (second alinéa I) : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. »...

Bienvenue sur Département Juridique
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Bienvenue sur Département Juridique

Tout a commencé sur les bancs de l’université …  Ici à Toulouse, dans notre belle ville rose, à côté des avions, du cassoulet, du pastis chez l’oncle et des copains en terrasse, on bosse aussi le droit. Laissez-moi vous présenter le concept addictif de Département Juridique, nouveau site d’actualité juridique ! À la fin de...