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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse
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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (dont un juge français : M. André POTOCKI) ont, à l’unanimité, jugé que la condamnation d’une personne qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les faits Mme S. (requérante...

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.
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PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.

Un couple de femme souhaitait recourir à une technique de procréation médicalement assistée type PMA. Cette requête leur a été refusé par le centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse. Ce refus est né d’une décision implicite du 23 avril 2018. Le couple saisi le tribunal administratif de Toulouse le 22 mai...

GPA : première adoption plénière en France
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GPA : première adoption plénière en France

L’époux du père biologique de deux jumelles nées d’une GPA pratiquée au Canada a obtenu la reconnaissance, par la Cour d’appel de Paris ce 18 septembre 2018, de sa filiation par une adoption plénière. Une première en France ! Cette décision nous permet de rappeler les bases juridiques et de revenir sur les différentes étapes de...

Un point sur l’insémination post-mortem
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Un point sur l’insémination post-mortem

« On finit tous par mourir, notre but n’est pas d’être immortel, notre but est de créer quelque chose qui nous survivra » Chuck Palahniuk. Cet adage reflète notre société, le besoin de descendance est à la fois naturel et social. Aucune société n’échappe à cette exigence : se reproduire pour durer. Le désir d’enfant exprime cette...

Âge limite des hommes pour une PMA
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Âge limite des hommes pour une PMA

Jusqu’à quel âge les hommes peuvent-ils avoir recours à une procréation médicalement assistée ? C’est la question qui s’est posée devant les juges de la cour administrative d’appel de Versailles. Deux hommes âgés de 68 et 69 ans étaient désireux d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée ou PMA. Dans ses deux arrêts du...