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Nouvelle liberté : Le principe de fraternité
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Nouvelle liberté : Le principe de fraternité

Dans une décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H et autre (Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger), le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, érigé au rang de principe constitutionnel la fraternité. Nous avons tous à l’esprit la célèbre devise de la République...