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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse
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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (dont un juge français : M. André POTOCKI) ont, à l’unanimité, jugé que la condamnation d’une personne qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les faits Mme S. (requérante...

Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure
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Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure

La perquisition menée le 16 octobre 2018, notamment au siège parisien de la France Insoumise, pousse les juristes à s’interroger sur la procédure de telles opérations menées dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Décryptage. Pourquoi la France Insoumise est-elle visée par des enquêtes préliminaires ? La France Insoumise est visée par deux enquêtes préliminaires distinctes : La première...

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels
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Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le...

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.
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PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.

Un couple de femme souhaitait recourir à une technique de procréation médicalement assistée type PMA. Cette requête leur a été refusé par le centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse. Ce refus est né d’une décision implicite du 23 avril 2018. Le couple saisi le tribunal administratif de Toulouse le 22 mai...

L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles
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L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles

L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles : un renforcement des droits et libertés fondamentaux La Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ces deux premiers arrêts le 16 février 2018. Ces deux arrêts ont pour problématique la gestation pour autrui. La Cour de réexamen des décisions civiles est-elle une nouvelle juridiction française ?...

Nouvelle liberté : Le principe de fraternité
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Nouvelle liberté : Le principe de fraternité

Dans une décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H et autre (Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger), le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, érigé au rang de principe constitutionnel la fraternité. Nous avons tous à l’esprit la célèbre devise de la République...

Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France
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Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme l’ensemble des moyens électroniques ayant pour finalité la création, le développement et le maintien de relations sociales. Ces réseaux permettent le partage d’informations par tous. Parmi les fonctionnalités des réseaux sociaux il est souvent possible de commenter un contenu. Quid de la liberté d’expression à ce sujet ?...

Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»
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Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»

Jeudi 13 septembre j’ai été convié, en tant qu’ancienne étudiante du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale d’UT1 promo 2016/2017, à une journée d’étude organisée par les étudiants du master promo 2017/2018 sur les crises sanitaires. Cette journée d’étude était consacrée aux « crises sanitaires : de la médiation à l’indemnisation », avec...

Sujets favoris du grand oral 2018
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Sujets favoris du grand oral 2018

Suite à l’article sur le grand oral 2018, épreuve star de la seconde phase du CRFPA, voici une sélection des thèmes à connaître absolument pour le grand oral 2018. Il faut savoir que les avocats, les magistrats et les universitaires ont plusieurs sujets à donner à leur IEJ : ” un candidat = un sujet...