Étiquette : infection nosocomiale

Accueil infection nosocomiale
Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat
Article

Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat

Dans un arrêt du 23 mars 2018, Mme B n° 402237, le Conseil d’État précise la notion d'”infection nosocomiale” au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique (second alinéa I) : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. »...