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Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure
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Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure

La perquisition menée le 16 octobre 2018, notamment au siège parisien de la France Insoumise, pousse les juristes à s’interroger sur la procédure de telles opérations menées dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Décryptage. Pourquoi la France Insoumise est-elle visée par des enquêtes préliminaires ? La France Insoumise est visée par deux enquêtes préliminaires distinctes : La première...

Jacqueline Sauvage : coupable ou victime ?
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Lundi 1er octobre 2018, 7 906 000 français ont regardé le téléfilm réalisé par Yves Renier : « Jacqueline Sauvage, c’était lui ou moi ». Une affaire qui a mis en émoi toute la France sur le débat de la légitime défense pour les femmes battues. Jacqueline Sauvage est devenue le symbole des violences conjugales, notamment sur l’application...

L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles
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L’institution de la Cour de réexamen des décisions civiles : un renforcement des droits et libertés fondamentaux La Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ces deux premiers arrêts le 16 février 2018. Ces deux arrêts ont pour problématique la gestation pour autrui. La Cour de réexamen des décisions civiles est-elle une nouvelle juridiction française ?...