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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse
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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (dont un juge français : M. André POTOCKI) ont, à l’unanimité, jugé que la condamnation d’une personne qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les faits Mme S. (requérante...

Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France
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Liberté d’expression et commentaires sur les réseaux sociaux en France

Les réseaux sociaux peuvent être définis comme l’ensemble des moyens électroniques ayant pour finalité la création, le développement et le maintien de relations sociales. Ces réseaux permettent le partage d’informations par tous. Parmi les fonctionnalités des réseaux sociaux il est souvent possible de commenter un contenu. Quid de la liberté d’expression à ce sujet ?...