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Le défenseur des droits demande une suspension avant interdiction des LBD
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Le défenseur des droits demande une suspension avant interdiction des LBD

Dans une déclaration du jeudi 16 janvier 2019, le défenseur des droits, Jacques TOUBON, a demandé la suspension du recours aux lanceurs de balles de défense (LBD), arme utilisée par les forces de l’ordre et responsable de nombreuses blessures, parfois très graves, depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes ». Cette demande du défenseur des...

Cannabis thérapeutique : Avis favorable du comité d’expert de l’ANSM
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Cannabis thérapeutique : Avis favorable du comité d’expert de l’ANSM

Ce jeudi 13 décembre 2018, le comité d’experts scientifiques désignés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé “ANSM” a rendu un avis sur l’utilisation de cannabis thérapeutique. Il ressort de cet avis que le comité est favorable à l’ouverture légale de la consommation de cannabis thérapeutique c’est à dire un...

CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018
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CRFPA : Sujets du Grand Oral Toulouse 2018

Dans cet article vous retrouverez les sujets (au moins les thèmes) du grand oral du CRFPA de la faculté de droit de Toulouse de l’année 2018. Les grands oraux de Toulouse auront lieu du 2 au 16 novembre 2018 Nombre d’admissible : 112 => Nombre d’admis : Résultats le 3 décembre … Lettre tirée au...

CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse
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CEDH : Liberté d’expression et paix religieuse

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (dont un juge français : M. André POTOCKI) ont, à l’unanimité, jugé que la condamnation d’une personne qui avait taxé Mahomet de pédophile n’a pas emporté violation de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les faits Mme S. (requérante...

Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits
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Interdiction du niqab & burqa : Violation des droits

Le Larousse définit le niqab comme un « long voile islamique dissimulant le visage d’une femme, à l’exception des yeux. ». La burqa est définie comme un « voile épais qui couvre intégralement le corps, s’ouvrant au niveau des yeux par une grille en toile, porté par certains femmes musulmanes. ». Ces deux vêtements ont pour caractéristique de ne...

Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure
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Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure

La perquisition menée le 16 octobre 2018, notamment au siège parisien de la France Insoumise, pousse les juristes à s’interroger sur la procédure de telles opérations menées dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Décryptage. Pourquoi la France Insoumise est-elle visée par des enquêtes préliminaires ? La France Insoumise est visée par deux enquêtes préliminaires distinctes : La première...

Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?
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Mon employeur peut-il surveiller mes e-mail et sms ?

Selon une étude Olfeo réalisée en 2016, les employés passent en moyenne 2h10 par jour sur internet au travail, dont 1h15 pour un usage personnel. Cette navigation personnelle représente un temps cumulé à l’année équivalent à un mois d’utilisation de l’outil informatique professionnel, à des fins personnelles. Les employeurs, afin de lutter contre ce phénomène,...

Un parlementaire est-il intouchable ?
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Un parlementaire est-il intouchable ?

Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), la Constitution a prévu qu’ils bénéficient de protections et d’indemnités. L’immunité parlementaire constitue une protection du parlementaire contre d’éventuelles intimidations venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés. Rappel des faits Mardi 16 octobre, des cadres du parti politique « La France insoumise » parmi...