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Commande publique : Les marchés innovants et les PME mis à l’honneur
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Commande publique : Les marchés innovants et les PME mis à l’honneur

A peine sorti du nid, le Code de la Commande Publique (CPP), publié au Journal Officiel le 9 décembre 2018, est déjà modifié avant même son entrée en vigueur le 1er avril prochain ! Expérimentation relatives aux achats innovants, dématérialisation, ou encore aide aux PME, un décret vient compléter le droit existant. En vertu du décret...

Enfin un code de la commande publique !
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Enfin un code de la commande publique !

L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant la partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant la partie règlementaire de ce dernier ont été publiées mercredi 5 décembre 2018 au Journal officiel. Ce chantier de 24 mois est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre la...