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Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure
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Perquisition dans les locaux de la France Insoumise : Décryptage de la procédure

La perquisition menée le 16 octobre 2018, notamment au siège parisien de la France Insoumise, pousse les juristes à s’interroger sur la procédure de telles opérations menées dans le cadre d’enquêtes préliminaires. Décryptage. Pourquoi la France Insoumise est-elle visée par des enquêtes préliminaires ? La France Insoumise est visée par deux enquêtes préliminaires distinctes : La première...

Un parlementaire est-il intouchable ?
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Un parlementaire est-il intouchable ?

Afin de préserver l’indépendance juridique et matérielle des parlementaires (députés et sénateurs), la Constitution a prévu qu’ils bénéficient de protections et d’indemnités. L’immunité parlementaire constitue une protection du parlementaire contre d’éventuelles intimidations venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés. Rappel des faits Mardi 16 octobre, des cadres du parti politique « La France insoumise » parmi...