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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV
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Scandale des prothèses « PIP » : Nouveau procès pour le certificateur TÜV

Mercredi 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande TÜV, dans l’affaire des prothèses mammaires « PIP ». Une décision qui a réjouit l’association qui défend les victimes, car elle permet aux patientes d’avoir un espoir d’être indemnisées. Revenons sur cette affaire complexe …...

Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels
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Don du sang : l’Assemblée NE SUPPRIMERA PAS la discrimination contre les homosexuels

Un pas de plus dans le combat pour l’égalité : Dans le cadre du don du sang, un amendement a été déposé pour que la durée d’abstinence des homosexuels s’aligne sur celle s’appliquant aux hétérosexuels. Mais jeudi 11 octobre, l’Assemblée Nationale a examiné ladite proposition de loi. Elle a ainsi maintenu l’état du droit dans le...

PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.
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PMA : Le refus opposé aux couples lesbiens n’est pas contraire au principe d’égalité.

Un couple de femme souhaitait recourir à une technique de procréation médicalement assistée type PMA. Cette requête leur a été refusé par le centre d’assistance médicale à la procréation du CHU de Toulouse. Ce refus est né d’une décision implicite du 23 avril 2018. Le couple saisi le tribunal administratif de Toulouse le 22 mai...

GPA : première adoption plénière en France
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GPA : première adoption plénière en France

L’époux du père biologique de deux jumelles nées d’une GPA pratiquée au Canada a obtenu la reconnaissance, par la Cour d’appel de Paris ce 18 septembre 2018, de sa filiation par une adoption plénière. Une première en France ! Cette décision nous permet de rappeler les bases juridiques et de revenir sur les différentes étapes de...

Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»
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Retour sur la journée d’étude «les crises sanitaires»

Jeudi 13 septembre j’ai été convié, en tant qu’ancienne étudiante du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale d’UT1 promo 2016/2017, à une journée d’étude organisée par les étudiants du master promo 2017/2018 sur les crises sanitaires. Cette journée d’étude était consacrée aux « crises sanitaires : de la médiation à l’indemnisation », avec...

Les violences gynécologiques et obstétricales
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Les violences gynécologiques et obstétricales

Depuis quelques temps, on attend parler de violences gynécologiques et obstétricales.  Mais c’est nouveau alors ? Pas vraiment. Depuis des générations on associe l’accouchement au plus beau jour de la vie de la future maman mais paradoxalement elle doit aussi enfanter dans la douleur (avec tous ces petits trucs qu’on aime et inhérents à la grossesse :...

Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat
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Infection nosocomiale : Redéfinition par le Conseil d’Etat

Dans un arrêt du 23 mars 2018, Mme B n° 402237, le Conseil d’État précise la notion d'”infection nosocomiale” au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique (second alinéa I) : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. »...

Un point sur l’insémination post-mortem
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Un point sur l’insémination post-mortem

« On finit tous par mourir, notre but n’est pas d’être immortel, notre but est de créer quelque chose qui nous survivra » Chuck Palahniuk. Cet adage reflète notre société, le besoin de descendance est à la fois naturel et social. Aucune société n’échappe à cette exigence : se reproduire pour durer. Le désir d’enfant exprime cette...

Âge limite des hommes pour une PMA
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Âge limite des hommes pour une PMA

Jusqu’à quel âge les hommes peuvent-ils avoir recours à une procréation médicalement assistée ? C’est la question qui s’est posée devant les juges de la cour administrative d’appel de Versailles. Deux hommes âgés de 68 et 69 ans étaient désireux d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée ou PMA. Dans ses deux arrêts du...